Politique de Confidentialité
1. Responsable du Traitement des Données
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2. Analyse Respectueuse de la Vie Privée (Matomo)
Nous utilisons Matomo pour analyser l'utilisation du site web. Pour protéger votre vie privée, nous avons configuré Matomo pour fonctionner sans cookies et avec l'anonymisation des adresses IP. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers ni utilisée pour le suivi inter-sites.
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3. Traitement des Paiements
Les paiements sont traités via Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.). Stripe collecte des données d'identité et de transaction pour exécuter les obligations contractuelles (Art. 6(1)(b) RGPD).
Stripe respecte le cadre EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) tel que mis à jour en 2026, garantissant des normes élevées de protection des données pour les transferts internationaux.
4. Conservation des Données DPP & Conformité ESPR
Conformément au Règlement UE sur l'Écoconception pour des Produits Durables (ESPR), les données stockées dans les Passeports Numériques de Produits (DPP) sont conservées pendant au moins 10 ans après la mise sur le marché d'un produit. Les données de compte personnelles sont supprimées à la fin du contrat, sous réserve des délais légaux de conservation fiscale (jusqu'à 10 ans).
5. Vos Droits
Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données (Art. 15-20 RGPD). Compte tenu de notre orientation B2B, nous respectons également strictement l'EU Data Act 2026 en matière d'accès aux données et d'interopérabilité.
6. Contrat de Traitement des Données (Clients B2B)
Lorsque nous traitons des données personnelles en votre nom en tant que sous-traitant — par exemple, toute donnée personnelle que vous incluez dans les champs du passeport produit — cela est régi par notre Contrat de Traitement des Données (DPA) conformément à l'Art. 28 RGPD.