Règlement UE sur les batteries
Passeport numérique de produit (PNP)
Le règlement (UE) 2023/1542 oblige les fabricants et importateurs de batteries industrielles et VE à fournir un passeport produit lisible par machine d'ici février 2027. Voici tous les champs de données obligatoires et comment PassportLab vous guide vers la conformité.
Champs obligatoires du PNP batterie (Annexe XIII)
Le règlement (UE) 2023/1542 définit à l'Annexe XIII 8 catégories de données obligatoires pour chaque batterie concernée.
Informations générales
Fabricant, nom commercial, type de batterie, modèle, numéro de lot et numéro de série — identification unique de chaque exemplaire.
ObligatoireParamètres de performance
Capacité nominale, contenu énergétique, tension, plage de température, cycles de charge/décharge et durée de vie prévue.
ObligatoireEmpreinte carbone
Équivalent CO₂ par kWh sur l'ensemble du cycle de vie, ventilé par extraction des matières premières, traitement, fabrication et recyclage.
ObligatoireConformité et certification
Référence à la déclaration de conformité UE, rapports d'essais et normes harmonisées applicables.
ObligatoireComposition des matériaux
Matériaux actifs, chimie de cathode, type d'électrolyte et fraction massique des matières premières critiques (cobalt, lithium, nickel, manganèse).
ObligatoireApprovisionnement responsable
Origine des matières premières critiques, détails des fournisseurs et résultats de due diligence conformément à l'EUDR et aux cadres de diligence raisonnable.
ObligatoireContenu recyclé
Part minimale de cobalt, lithium, nickel et plomb recyclés selon l'Annexe VIII du règlement batteries — obligatoire à partir de 2027.
ObligatoireÉtat de santé (SoH)
État de charge actuel et capacité résiduelle en cours d'utilisation — indispensable pour les décisions de seconde vie et de recyclage.
ObligatoireComment nous gérons le règlement batteries pour vous
PassportLab gère tous les champs de l'Annexe XIII et maintient votre PNP synchronisé automatiquement à chaque mise à jour des données batteries.
Modèle de données conforme
Notre schéma reflète exactement l'Annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542 — aucun mappage manuel requis.
Mises à jour SoH en temps réel
Connectez les systèmes de gestion de batteries via API : les données d'état de santé s'intègrent directement dans le PNP.
QR et GS1 Digital Link
Chaque batterie reçoit un QR code standard GS1 Digital Link — lisible par la surveillance du marché et les consommateurs finaux.
Rapports prêts pour l'audit
Exportez les preuves de conformité et les journaux d'audit pour les autorités de surveillance du marché directement depuis le tableau de bord.
PNP batterie — dates clés
Toutes les batteries doivent porter un QR code avec les informations batteries de base — le PNP complet n'est pas encore obligatoire.
Toutes les batteries industrielles et VE (>2 kWh) ainsi que les batteries LMT doivent fournir un PNP Annexe XIII complet via QR code.
Parts minimales obligatoires de cobalt (16 %), lithium (6 %), nickel (6 %) et plomb (85 %) recyclés pour les nouvelles batteries.
Parts minimales plus strictes de lithium recyclé (12 %) et de cobalt (26 %) conformément à l'Annexe VIII du règlement batteries.
Sources : Règlement (UE) 2023/1542 (Règlement batteries). Voir toutes les échéances ESPR →
PNP batterie — FAQ
Quelles batteries sont soumises à l'obligation de PNP ?
Les batteries industrielles (>2 kWh), les batteries de véhicules électriques et les batteries pour moyens de transport légers (LMT) comme les vélos et scooters électriques. Les batteries portables (<2 kWh) seront soumises à leurs propres obligations d'étiquetage à partir de 2027, mais pas encore à un PNP complet.
Qu'est-ce que l'Annexe XIII du règlement batteries ?
L'Annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542 définit les données minimales qu'un PNP batterie doit contenir. Elle liste huit catégories : informations générales, paramètres de performance, empreinte carbone, conformité, composition des matériaux, responsabilité d'approvisionnement, contenu recyclé et état de santé.
À quelle fréquence le PNP doit-il être mis à jour ?
Pour les paramètres d'utilisation comme l'état de santé (SoH) et la capacité résiduelle, le PNP doit être mis à jour en continu. Les données statiques comme la composition des matériaux et l'empreinte carbone sont saisies une fois lors de la mise sur le marché.
Chaque batterie individuelle doit-elle avoir son propre PNP ?
Oui — pour les batteries industrielles et VE, un PNP individuel par unité avec numéro de série est requis. Cela permet la traçabilité sur le cycle de vie, y compris la seconde vie et le recyclage.
Que se passe-t-il si l'échéance du PNP est manquée ?
Les batteries sans PNP valide ne peuvent plus être légalement mises sur le marché UE après la date obligatoire. Les autorités de surveillance du marché peuvent ordonner des rappels, des interdictions de vente et des amendes.
Prêt pour votre PNP batterie ?
Testez un passeport numérique batterie complet en 2 minutes — gratuit, aucun compte requis.